Conformité et contrôle des exportations
Formation créée le 18/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à renforcer la maîtrise des règles douanières et d’exportation au sein de l'entreprise en apportant aux participants les connaissances et outils nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et réduire les risques liés aux erreurs de classification tarifaire et aux sanctions commerciales.
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux de conformité douanière et de contrôle des exportations.
- Appréhender les risques liés aux erreurs de classification douanière et aux sanctions internationales.
- Renforcer les bonnes pratiques pour garantir la conformité et minimiser les risques financiers et réputationnels.
- Identifier des solutions pour une gestion centralisée et fiable des classifications douanières.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables Supply Chain
- Compliance Officers
- Responsables R&D
- Responsables Master Data
- Professionnels en charge des exportations et de la conformité réglementaire
Prérequis
- Connaissance de base des opérations d’import/export
- Notions générales en réglementation douanière et contrôle des exportations (souhaité mais non obligatoire)
- Implication dans la gestion des classifications douanières, compliance ou supply chain
- Aucun prérequis technique approfondi. Formation accessible aux professionnels souhaitant renforcer leur conformité douanière.
Contenu de la formation
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📅 Jour 1
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Introduction & contexte (1h) (co-présenté avec les managers)
- Présentation des objectifs et des enjeux de la formation.
- Qui fait quoi ? Centralisation vs. responsabilités décentralisées.
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Impact de la non-conformité introduction (1h)
- Conséquences d’un mauvais classement tarifaire : o Risques financiers et juridiques. o Impact réputationnel pour l'entreprise. o Sanctions administratives et pénales.
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3. Cadre réglementaire du contrôle des exportations (2h)
- Principes généraux des réglementations douanières et du contrôle des exportations.
- Réglementation et sanctions internationales (exemple : Russie, restrictions technologiques, produits stratégiques).
- Implications spécifiques pour l'entreprise et bonnes pratiques pour la conformité.
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📅 Jour 2
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Gestion des biens à double usage (1,5h)
- Définition des biens à double usage (BDU).
- Identification des produits concernés dans l'entreprise.
- Risques liés aux logiciels et aux composants électroniques.
- Bonnes pratiques pour garantir la conformité et éviter les sanctions.
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Classification douanière et risques associés (1,5h)
- Principes fondamentaux de la nomenclature douanière et erreurs fréquentes.
- Problèmes rencontrés dans l'entreprise : o Codes erronés en provenance du Japon (80-90% faux). o Pièces détachées mal classées. o Risque de s’appuyer sur une base de données erronée.
- Importance de la vérification des codes fournis par les fournisseurs.
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Étude de cas et discussion en groupe (0,5h)
- Jurisprudence française et implications pour les entreprises.
- Comment gérer une contestation de classification et prévenir les erreurs ?
- Partage d’expériences et recommandations.
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Processus douaniers internes et responsabilités (0,5h)
- Qui est responsable de la classification douanière dans l’organisation ?
- Enjeux et limites d’une gestion décentralisée.
- Comment garantir une classification correcte à chaque niveau ?
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Vers une centralisation des classifications douanières (1h)
- Avantages et défis d’une approche centralisée.
- Quelle structure adopter pour l'entreprise ?
- Discussion sur une solution de centralisation possible et son déploiement.
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Atelier : Mise en place d’un processus de contrôle interne (1,5h)
- Élaboration d’un processus de mise à jour et de validation des classifications douanières.
- Définition des rôles et des responsabilités des référents compliance par usine.
- Élaboration d’un plan d’action concret.
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Conclusion et plan d’action (0,5h)
- Synthèse des apprentissages clés.
- Engagements des participants pour améliorer la conformité.
- Suivi et prochaines étapes.
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Bilan, quiz
- Tour de table
- Enquête de satisfaction
Équipe pédagogique
Créé il y a plus de 10 ans, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Question orales ou écrites
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentations interactives
- Études de cas et retours d’expérience
- Exercices pratiques et mises en situation
- Ateliers collaboratifs et travail en groupe
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite de nos compétences, moyens humains et matériels proposés dans le cadre de la formation dispensée.