Maîtriser les fondamentaux de l’export – Logistique, Douane et TVA
Formation créée le 16/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Dans un contexte de développement de nouveaux marchés à l’international (Suisse, Benelux, Espagne, DROM-COM, Asie), cette formation vise à doter les responsables Supply Chain, ADV et Direction des fondamentaux indispensables à la gestion des flux export. Les participants acquerront une compréhension claire des enjeux logistiques, du choix des incoterms, des formalités douanières (espèce tarifaire, origine, valeur), de la constitution des dossiers d’exportation, ainsi que des obligations fiscales (TVA, exonérations, octroi de mer, DEB). L’approche pédagogique est basée sur des cas pratiques directement inspirés des flux actuels et des projets de LICEF, afin de garantir une application immédiate et une montée en compétence rapide des équipes.
Objectifs de la formation
- Structurer une organisation logistique et douanière adaptée aux ambitions internationales de LICEF.
- Acquérir les fondamentaux en logistique export, incoterms et organisation documentaire.
- Sécuriser les opérations douanières et fiscales à l’export (Suisse, UE, DROM-COM, Asie).
- Clarifier les responsabilités logistiques et contractuelles (notamment sur les flux private label)
- Mettre en place une organisation interne et des outils opérationnels simples et autonomes.
- Préparer les équipes à la montée en compétence progressive.
Profil des bénéficiaires
- Direction
- Responsable Supply Chain
- Responsable ADV
- Connaissances de base en commerce international
- Expérience dans la gestion logistique ou douanière
- Connaissance des Incoterms
Contenu de la formation
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Jour 1 : Les fondamentaux logistiques et douaniers de l’exportation
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Construire ses flux logistiques import-export : organisation pratique
- Comment organiser un flux import-export performant ?
- Enjeux de coûts, délais, responsabilités selon les destinations ciblées.
- Rôle et choix des différents intervenants (transitaire, transporteur, courtier en douane).
- Cas pratiques adaptés aux pays fournisseurs ou clients (Suisse, Benelux, Espagne, DROM-COM, Asie).
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Bien utiliser les INCOTERMS pour sécuriser les opérations
- Présentation des principaux INCOTERMS 2020 à l’export.
- Pourquoi sortir du DDP lors des opérations import ? (réduction des coûts, sécurisation juridique, montée en compétence interne)
- Impacts du choix INCOTERM sur : → la logistique, → les responsabilités, → l’assurance, → les obligations fiscales.
- Cas concrets pour LICEF sur ses flux actuels et futurs.
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La documentation transport et douane
- Le "dossier export" (liasse documentaire complète) : BL, LTA, CMR, factures export, liste de colisage, déclaration en douane (DAU ou jeu de données).
- Gestion de l’archivage et de la traçabilité documentaire.
- L’organisation interne : qui fait quoi dans l'équipe ?
- Les mentions obligatoires sur les factures export.
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La déclaration en douane
- Les 3 notions clés : origine, espèce tarifaire, valeur en douane.
- La déclaration DAU : quel contenu transmettre au transitaire ?
- Les responsabilités de LICEF en cas de contrôle douanier.
- Les particularités par zone (Suisse, DOM-COM, UE).
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Jour 2 : TVA, fiscalité, conformité documentaire et organisation interne
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Maîtriser la fiscalité export & la TVA
- Le principe d’exonération de TVA à l’export.
- Obligations documentaires pour justifier l’exonération.
- Cas des DROM-COM : fiscalité spécifique (octroi de mer…).
- Particularités fiscales suisses.
- Introduction à la DEB / EMEBI (futur rôle d'Alexandra).
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Les obligations contractuelles et responsabilités export
- Sécuriser ses flux Private Label (Asie) : → responsabilités contractuelles à clarifier (CGV, conditions d’empotage, certificats).
- Les obligations d’étiquetage, de marquage (NIMP15, certificat phytosanitaire, certificat d’empotage), côté douane.
- Les risques de non-conformité (responsabilité produit, conformité réglementaire à l’import), côté douane. Apport technique côté produits dangereux.
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Cas pratiques et échanges personnalisés
- Analyse de documents actuels de LICEF (factures, commandes, CGV si transmis avant).
- Travaux dirigés sur les flux prévisionnels (sourcing amont, extension de marché francophone, Private Label Asie).
Avec plus de 30 ans d'expérience à l'international, Florence Blanchier, issue de l'industrie, a dédié sa carrière à renforcer la présence internationale des entreprises. Son parcours professionnel a débuté au sein d'un grand groupe, se concentrant sur les affaires spéciales en Asie, avant de devenir directrice export dans diverses PME. Sa compréhension profonde des aspects logistiques, douaniers, fiscaux, et financiers du commerce international, l’a menée vers la montée en compétences des équipes qui recherchent l’expansion internationale en toute conformité.
- Feuilles de présence
- Question orales ou écrites
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Document supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation