E-commerce B2C : Obligations fiscales et douanières

• Comprendre les obligations fiscales et douanières pour les ventes en ligne en Europe et territoires spécifiques
• Maîtriser le Guichet Unique OSS et les taux de TVA applicables
• Intégrer les réglementations dans la gestion logistique et le paramétrage des plateformes e-commerce
• Optimiser les coûts et anticiper les risques liés aux transactions internationales

Comprendre le cadre général de la TVA sur les ventes e-commerce B2C

• TVA sur les ventes intra-UE et principes de territorialité
• Seuils de chiffre d'affaires et seuils de TVA par pays
• Le guichet unique OSS (One-Stop-Shop)

Les spécificités fiscales des pays cibles

• Belgique, Allemagne, Autriche : TVA et seuils nationaux
• Monaco, Corse, Andorre : Statuts fiscaux spécifiques
• DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Guyane) : Application de la TVA et règles de territorialité

Présentation des obligations de facturation et mentions obligatoires

• Déclaration et collecte de la TVA
• Conditions de remboursement et d’exonération

Après-midi (3,5h) – La gestion pratique de la TVA et des obligations fiscales

• Le fonctionnement du guichet unique OSS
• Inscription, déclaration et paiement de la TVA
• Cas pratiques de déclaration

Gestion des prix affichés sur le site e-commerce

• Prix TTC vs HT : affichage selon le pays du client
• Calcul des taux de TVA dynamiques en fonction de l’adresse de livraison

Matin (3,5h) – Réglementations douanières et formalités d’exportation

• Les différences entre vente intra-UE et vente vers un territoire tiers
• UE : Pas de formalités douanières mais obligations déclaratives
• Andorre, DOM : Déclaration en douane nécessaire

Régimes douaniers applicables aux ventes B2C

• Expédition depuis la France vers l’UE
• Expédition vers un territoire tiers (exemple : Andorre, DOM)
• Les franchises douanières et seuils de taxation

Formalités douanières et documents à fournir

• Déclaration en douane (DAU) et codes TARIC
• Facture commerciale, preuve d’exportation
• Incoterms adaptés aux ventes B2C

Choisir le bon transporteur et comprendre ses obligations douanières

• Prestataires et solutions d’expédition en B2C
• Droits et taxes payés par le client ou inclus dans le prix

Impact du stockage et de l’expédition sur la gestion des taxes

• Stock en France vs entrepôt dans un autre État membre

Les obligations des marketplaces

• Rôle de la marketplace dans la collecte de la TVA

Configuration des taux de TVA dynamiques selon l'adresse de livraison

• Automatisation des calculs de TVA
• Intégration des règles fiscales dans l’ERP ou CMS e-commerce

Gestion des flux douaniers et logistiques

• Intégration des codes douaniers et des déclarations dans le back-office
• Automatisation de l’édition des factures avec TVA conforme

Mise en conformité des CGV et mentions légales

• Adaptation des conditions générales de vente selon les pays
• Mentions légales et obligations en matière de protection du consommateur

Tests et validation des processus

• Vérification de la TVA sur différents scénarios d’achat
• Simulations d’exportation vers les DOM/Andorre

Mise en application des connaissances sur des cas réels

• Analyse des erreurs courantes et solutions pratiques
• Audit et contrôle des processus mis en place

Stratégies d’optimisation fiscale et douanière pour l’e-commerce

• Perspectives d’évolution des réglementations
• Conseils et bonnes pratiques pour une gestion pérenne

La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite de nos compétences