E-commerce B2C : Obligations fiscales et douanières
Taux de satisfaction :
9,1/10
(1 avis)
Formation créée le 30/01/2025. Dernière mise à jour le 12/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à accompagner les entreprises dans la mise en conformité fiscale et douanière de leur activité e-commerce B2C. Grâce à une approche pratique et interactive, les participants acquerront les compétences essentielles pour gérer efficacement la TVA, les formalités douanières et la logistique transfrontalière.
Objectifs de la formation
- Comprendre les obligations fiscales et douanières pour les ventes en ligne en Europe et territoires spécifiques
- Maîtriser le Guichet Unique OSS et les taux de TVA applicables
- Intégrer les réglementations dans la gestion logistique et le paramétrage des plateformes e-commerce
- Optimiser les coûts et anticiper les risques liés aux transactions internationales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeants de PME / ETI
- Responsables e-commerce et logistique
- Responsables comptables et fiscaux
- Développeurs et prestataires techniques impliqués dans la mise en conformité du site e-commerce
Prérequis
- Avoir une activité e-commerce ou un projet de vente en ligne
- Notions de base en gestion commerciale et fiscale recommandées
Contenu de la formation
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Jour 1 – Introduction & Réglementations fiscales
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Matin (3,5h) – Introduction et cadre réglementaire
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Comprendre le cadre général de la TVA sur les ventes e-commerce B2C
- TVA sur les ventes intra-UE et principes de territorialité
- Seuils de chiffre d'affaires et seuils de TVA par pays
- Le guichet unique OSS (One-Stop-Shop)
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Les spécificités fiscales des pays cibles
- Belgique, Allemagne, Autriche : TVA et seuils nationaux
- Monaco, Corse, Andorre : Statuts fiscaux spécifiques
- DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Guyane) : Application de la TVA et règles de territorialité
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Présentation des obligations de facturation et mentions obligatoires
- Déclaration et collecte de la TVA
- Conditions de remboursement et d’exonération
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Après-midi (3,5h) – La gestion pratique de la TVA et des obligations fiscales
- Le fonctionnement du guichet unique OSS
- Inscription, déclaration et paiement de la TVA
- Cas pratiques de déclaration
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Gestion des prix affichés sur le site e-commerce
- Prix TTC vs HT : affichage selon le pays du client
- Calcul des taux de TVA dynamiques en fonction de l’adresse de livraison
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Études de cas pratiques & Questions/Réponses
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Jour 2 – Obligations douanières et gestion logistique
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Matin (3,5h) – Réglementations douanières et formalités d’exportation
- Les différences entre vente intra-UE et vente vers un territoire tiers
- UE : Pas de formalités douanières mais obligations déclaratives
- Andorre, DOM : Déclaration en douane nécessaire
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Régimes douaniers applicables aux ventes B2C
- Expédition depuis la France vers l’UE
- Expédition vers un territoire tiers (exemple : Andorre, DOM)
- Les franchises douanières et seuils de taxation
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Formalités douanières et documents à fournir
- Déclaration en douane (DAU) et codes TARIC
- Facture commerciale, preuve d’exportation
- Incoterms adaptés aux ventes B2C
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Gestion des retours et impact douanier/fiscal
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Après-midi (3,5h) – Logistique et impact douanier des flux e-commerce
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Choisir le bon transporteur et comprendre ses obligations douanières
- Prestataires et solutions d’expédition en B2C
- Droits et taxes payés par le client ou inclus dans le prix
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Impact du stockage et de l’expédition sur la gestion des taxes
- Stock en France vs entrepôt dans un autre État membre
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Les obligations des marketplaces
- Rôle de la marketplace dans la collecte de la TVA
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Cas pratiques et exercices d’application
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Jour 3 – Implémentation technique pour le prestataire informatique
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Matin (3,5h) – Paramétrage du site e-commerce pour la conformité
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Configuration des taux de TVA dynamiques selon l'adresse de livraison
- Automatisation des calculs de TVA
- Intégration des règles fiscales dans l’ERP ou CMS e-commerce
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Gestion des flux douaniers et logistiques
- Intégration des codes douaniers et des déclarations dans le back-office
- Automatisation de l’édition des factures avec TVA conforme
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Après-midi (3,5h) – Solutions techniques et études de cas
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Mise en conformité des CGV et mentions légales
- Adaptation des conditions générales de vente selon les pays
- Mentions légales et obligations en matière de protection du consommateur
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Tests et validation des processus
- Vérification de la TVA sur différents scénarios d’achat
- Simulations d’exportation vers les DOM/Andorre
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Table ronde et recommandations finales
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Jour 4 - Cas pratiques et perfectionnement
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Matin (3,5h) – Études de cas approfondies
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Mise en application des connaissances sur des cas réels
- Analyse des erreurs courantes et solutions pratiques
- Audit et contrôle des processus mis en place
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Après-midi (3,5h) – Optimisation et perspectives d’avenir
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Stratégies d’optimisation fiscale et douanière pour l’e-commerce
- Perspectives d’évolution des réglementations
- Conseils et bonnes pratiques pour une gestion pérenne
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Clôture et bilan de la formation
Équipe pédagogique
Créé il y a plus de 10 ans, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Question orales ou écrites
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Document supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(1 avis)
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Accessibilité
La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite de nos compétences