Gérer les triangulaires et les règles de TVA à l'international

Mécanisme du Cross-trade

Formation créée le 03/07/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (13 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Gérer les triangulaires et les règles de TVA à l'international

Mécanisme du Cross-trade


Votre client vous demande de livrer directement à son client ou alors vous demandez à votre fournisseur d’expédier chez votre client. Quelles sont les règles à respecter ? Quels risques courez-vous dans ces opérations de cross-trade ? Comment faire coïncider les factures aux livraisons alors que les flux sont différents ? Comment cacher à mon client la provenance initiale de la marchandise ? Quelles règles de TVA sont à respecter ? Autant de questions liées aux triangulaires (Cross-Trade en anglais) qui trouveront leur réponse dans cette formation.

Objectifs de la formation

  • Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations.
  • Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.
  • Choisir le bon Incoterm dans un contexte triangulaire
  • Sécuriser la gestion administrative de l'opération

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables et assistants de services comptable, financier, commercial, logistique
  • Dirigeants et cadres commerciaux d’entreprise, responsables export, assistants commerciaux import/export
  • Responsables logistiques, transports
Prérequis
  • Connaître les bases des échanges intracommunautaires

Contenu de la formation

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international
Définir le processus client dans l'organisation
  • Analyser la démarche en fonction de la structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
  • Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identifier les territoires concernés par la triangulaire
  • Spécificité de l'activité : recherche de réglementation particulière
  • Obligations déclaratives : Déclinaison en fonction du pays de départ et pays d’arrivée et en fonction de la position dans la triangulaire
Etablir la déclaration CA3 : la déclaration de TVA
  • Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
  • Échanges de biens : Acquisitions ou livraisons intracommunautaires
  • Extracommunautaires soumis à TVA ou non
Définir et structurer son approche
  • Maitriser le circuit et la période de déclaration
  • Repérer les personnes référentes en cas de manque d’information

Équipe pédagogique

Forts de 25 ans d'expérience en moyenne, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Question orales ou écrites
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans un salle dédiée à la formation
  • Document supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (13 avis)

Lieu

Strat&CI 3 passage Romain Bouquet 38110 La Tour-du-Pin

Capacité d'accueil

Entre 2 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines