Gérer les triangulaires et les règles de TVA à l'international
Mécanisme du Cross-trade
Formation créée le 03/07/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Votre client vous demande de livrer directement à son client ou alors vous demandez à votre fournisseur d’expédier chez votre client. Quelles sont les règles à respecter ? Quels risques courez-vous dans ces opérations de cross-trade ? Comment faire coïncider les factures aux livraisons alors que les flux sont différents ? Comment cacher à mon client la provenance initiale de la marchandise ? Quelles règles de TVA sont à respecter ? Autant de questions liées aux triangulaires (Cross-Trade en anglais) qui trouveront leur réponse dans cette formation.
Objectifs de la formation
- Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations.
- Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.
- Choisir le bon Incoterm dans un contexte triangulaire
- Sécuriser la gestion administrative de l'opération
Profil des bénéficiaires
- Responsables et assistants de services comptable, financier, commercial, logistique
- Dirigeants et cadres commerciaux d’entreprise, responsables export, assistants commerciaux import/export
- Responsables logistiques, transports
- Connaître les bases des échanges intracommunautaires
Contenu de la formation
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Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international
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Définir le processus client dans l'organisation
- Analyser la démarche en fonction de la structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
- Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
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Identifier les territoires concernés par la triangulaire
- Spécificité de l'activité : recherche de réglementation particulière
- Obligations déclaratives : Déclinaison en fonction du pays de départ et pays d’arrivée et en fonction de la position dans la triangulaire
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Etablir la déclaration CA3 : la déclaration de TVA
- Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
- Échanges de biens : Acquisitions ou livraisons intracommunautaires
- Extracommunautaires soumis à TVA ou non
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Définir et structurer son approche
- Maitriser le circuit et la période de déclaration
- Repérer les personnes référentes en cas de manque d’information
Forts de 25 ans d'expérience en moyenne, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation
- Feuilles de présence
- Question orales ou écrites
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Accueil des stagiaires dans un salle dédiée à la formation
- Document supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation