Réaliser ses formalités douanières et fournir les documents d’accompagnement

La douane et l'entreprise

Formation créée le 08/01/2024. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (5 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Réaliser ses formalités douanières et fournir les documents d’accompagnement

La douane et l'entreprise


Tout envoi en provenance ou à destination d’un pays hors France métropolitaine est soumis à des formalités douanières, avec l’obligation de joindre à sa facture une liasse documentaire complète sous peine de voir sa marchandise bloquée en douane. Quelles sont ces obligations ? Comment les anticiper pour réduire les risques et les coûts ?

Objectifs de la formation

  • Évaluer les implications des documents d'accompagnement et des procédures de dédouanement.
  • Utiliser les connaissances pour réaliser un dossier d'export spécifique à un pays.
  • Concevoir des stratégies d'exportation optimisées en intégrant les nouvelles réglementations et technologies.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables et collaborateurs Achats, Import, ADV, Logistique, Douane
Prérequis
  • Formation « Maîtriser les fondamentaux du commerce international pour mieux réussir ses opérations d’import-export » obligatoire
  • Connaissance des Incoterms fortement recommandée

Contenu de la formation

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
  • Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
  • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EUR1
  • Etablissement des certificats liés au produit
  • Certificat d'inspection
  • Liste de colisage
  • Documents de transport (LTA, BL, CMR)
Documents douaniers
  • Modalités de dédouanement : déclaration DAU /DUM et nouveautés 2024, lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
  • Rappel des Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
  • Responsabilité de la Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant -
  • Transit : NSTI, TIR
Application sur DELTA et/ou logiciel de déclaration

Équipe pédagogique

Créé il y a plus de 10 ans, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Question orales ou écrites
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Document supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (5 avis)

Lieu

Strat&CI 3 passage Romain Bouquet 38110 La Tour-du-Pin

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite de nos compétences, moyens humains et matériels proposés dans le cadre de la formation dispensée.