Réaliser ses formalités douanières et fournir les documents d’accompagnement
La douane et l'entreprise
Formation créée le 08/01/2024. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Tout envoi en provenance ou à destination d’un pays hors France métropolitaine est soumis à des formalités douanières, avec l’obligation de joindre à sa facture une liasse documentaire complète sous peine de voir sa marchandise bloquée en douane. Quelles sont ces obligations ? Comment les anticiper pour réduire les risques et les coûts ?
Objectifs de la formation
- Évaluer les implications des documents d'accompagnement et des procédures de dédouanement.
- Utiliser les connaissances pour réaliser un dossier d'export spécifique à un pays.
- Concevoir des stratégies d'exportation optimisées en intégrant les nouvelles réglementations et technologies.
Profil des bénéficiaires
- Responsables et collaborateurs Achats, Import, ADV, Logistique, Douane
- Formation « Maîtriser les fondamentaux du commerce international pour mieux réussir ses opérations d’import-export » obligatoire
- Connaissance des Incoterms fortement recommandée
Contenu de la formation
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Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
- Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
- Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EUR1
- Etablissement des certificats liés au produit
- Certificat d'inspection
- Liste de colisage
- Documents de transport (LTA, BL, CMR)
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Documents douaniers
- Modalités de dédouanement : déclaration DAU /DUM et nouveautés 2024, lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
- Rappel des Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
- Responsabilité de la Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant -
- Transit : NSTI, TIR
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Application sur DELTA et/ou logiciel de déclaration
Créé il y a plus de 10 ans, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation.
- Feuilles de présence
- Question orales ou écrites
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Document supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation