Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Appliquer les 6 règles de classement
Formation créée le 19/12/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le classement tarifaire des marchandises est essentiel pour les professionnels de l'import-export. Cette formation offre une compréhension approfondie de la classification des marchandises, un aspect clé pour la conformité réglementaire et l'optimisation des coûts. Le programme combine théorie et études de cas pratiques, mettant en lumière l'importance stratégique du classement tarifaire dans le commerce international. Rejoignez cette formation pour maîtriser un élément crucial de la chaîne logistique mondiale.
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux et les règles du classement tarifaire.
- Interpréter les réglementations et identifier les ressources clés pour le classement.
- Utiliser efficacement les outils de classement dans des scénarios pratiques.
- Évaluer et résoudre des cas complexes de classement tarifaire, en adaptant les stratégies aux besoins spécifiques de l'entreprise.
Profil des bénéficiaires
- Responsables et collaborateurs Import-Export : Gestion des opérations de commerce international.
- Déclarant en Douane : Application et surveillance des réglementations douanières.
- Gestionnaires Logistiques : Optimisation de la chaîne d'approvisionnement.
- Avoir réalisé une opération import-export
Contenu de la formation
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Comprendre le contexte du Classement Tarifaire
- Les réglementations import / export
- Le calcul des droits de douane et de la fiscalité
- Les obligations déclaratives
- Les risques encourus suite au classement erroné d’un produit
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Réaliser le classement de vos marchandises
- La Nomenclature SH (Système Harmonisé)
- Termes des positions et sous-positions de chapitre
- Notes de section et notes de chapitre
- La Nomenclature combinée
- Le TARIC (Tarif Douanier Communautaire)
- Recherche sur RITA
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Sécuriser ses classements
- L'utilisation des NESH
- Les avis de classement
- Consulter la base RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
- Recourir au RTC : procédures et conditions d’obtention. Limites
- Mettre en place une veille en interne : évolutions de la nomenclature et des produits
- Paramétrer l’ERP et informer les RDE
Créé il y a plus de 10 ans, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation.
- Quiz d'entrée et de sortie de formation
- Alternance de théorie et de pratique
- Travail sur des situations d'entreprises réelles ou fictives
- Questionnaire de pré-formation
- Support de formation au format pdf
- Fiche outil