Etablir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI

Remplir la déclaration d'échanges de biens intracommunautaire (ex-DEB)

Formation créée le 03/07/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (6 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Etablir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI

Remplir la déclaration d'échanges de biens intracommunautaire (ex-DEB)


Connaître et maîtriser les obligations déclaratives à l’international

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation applicable aux échanges de biens intra-UE
  • Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et de l’Enquête Mensuelle Statistique sur les Introductions et Expéditions de Biens Intra-UE (EMEBI)
  • Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur
  • Déposer l’enquête statistique (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA sur DEBWEB 2022
  • Sécuriser ces diverses obligations en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA , la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables et assistants de services comptable, financier, commercial, logistique
  • Toute personne en charge de la déclaration de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne
Prérequis
  • Connaître les bases des échanges intracommunautaires

Contenu de la formation

Rappel sur les règles de TVA intracommunautaire applicables aux échanges de biens
  • Règles de territorialité
  • Livraisons intracommunautaires
  • Acquisitions intracommunautaires
Renforcement des preuves d’exonération (Quick Fixes)
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Etablissement de l’état récapitulatif TVA
  • Preuve du transfert des biens d’un Etat Membre à un autre
  • Les mentions sur factures
Obligations déclaratives : Enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et état récapitulatif TVA
  • Evolution de l’obligation déclarative
  • Règles d’assujettissement de l’EMEBI et de l’état récapitulatif TVA
  • Nouvelles données statistiques - Contenu de la réponse à l’EMEBI
  • Etablissement de l’état récapitulatif TVA
  • Retours et avoirs
  • Régularisations
  • Délai de conservation des données
  • Contrôles et sanctions
  • Cohérence avec la déclaration de TVA CA3
Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
  • Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires"
  • Stocks en dépôt et stocks en consignation
  • Opérations de façon bilatérales
  • Opérations taxables dans un Etat Membre où le vendeur n’est pas établi
  • Ventes à distance et Réforme e-commerce : focus sur Guichet Unique (Sensibilisation)
  • Registres fiscaux

Équipe pédagogique

Forts de 25 ans d'expérience en moyenne, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Question orales ou écrites
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans un salle dédiée à la formation
  • Document supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (6 avis)

Lieu

Strat&CI 3 passage Romain Bouquet 38110 La Tour-du-Pin

Capacité d'accueil

Entre 2 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines