Améliorer les opérations de dédouanement
La douane vue de l’entreprise
Formation créée le 08/01/2024. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Pour évaluer les risques et les coûts des opérations douanières et optimiser le dédouanement de vos marchandises, l’entreprise se doit de comprendre les modalités de dédouanement.
Objectifs de la formation
- Repérer les risques douaniers et fiscaux liés aux opérations internationales.
- Maitriser son rôle d’importateur et/ou d’exportateur par la déclaration douanière.
- Réaliser des économies avec les procédures et régimes douaniers en inscrivant la douane dans sa stratégie de sourcing et de commercialisation.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables et collaborateurs des services douane, logistique, commercial export, acheteur, Adv., approvisionneurs, ...
- Toute personne amenée à contrôler une opération de dédouanement
Prérequis
- Formation « Maîtriser les fondamentaux du commerce international pour mieux réussir ses opérations d’import-export » obligatoire
Contenu de la formation
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Différencier les opérations intra et extracommunautaires
- Introduction aux missions de la douane et au Code des Douanes de l’Union, mis en application le 1e mai 2016
- Mise à jour de la règlementation (TVA, autoliquidation, ...)
- Actualité règlementaire
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Comprendre l’articulation du trio douanier
- Le classement tarifaire des marchandises : les règles de classement, le RTC
- Déterminer les valeurs à déclarer en douane : valeur statistique, valeur transactionnelle, échantillons et cadeaux
- Déterminer l’origine des marchandises : distinction entre l’origine non préférentielle et préférentielle, Made in (IMF), RCO
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Accéder à la règlementation douanière afférente aux marchandises
- Connaitre les formalités à remplir et mentions obligatoires sur factures
- Les droits et taxes à l’entrée en UE, à l’entrée dans les pays clients
- Les marchandises réglementées
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Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
- Les régimes de droit commun et les régimes douaniers particuliers en fonction de la destination de la marchandise
- Les régimes de transit et autres facilités fiscales
-
Devenir un opérateur fiable vis-à-vis des douanes
- Quels bénéfices pour l’entreprise ? Quelles obligations ?
- L’exportateur enregistré (EE) et agréé (EA)
- Zoom sur l’Opérateur Economique Agréé
Équipe pédagogique
Créé il y a plus de 10 ans, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Question orales ou écrites
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Document supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Lieu
Strat&CI
3 passage Romain Bouquet 38110 La Tour-du-Pin
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite de nos compétences, moyens humains et matériels proposés dans le cadre de la formation dispensée.